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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS OBLIGATOIRES EXIGEES SUR UN SITE INTERNET PROFESSIONNEL D’UNE SOCIETE AYANT UNE ACTIVITE COMMERCIALE 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

SUD TERRASSES
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale : SUD TERRASSES

  • Adresse du siège social de l’entreprise : 5 Chemin des Asphodèles. Lieu-dit : Babara 34270 Vacquières

  • Noms du dirigeant de l’entreprise : Benjamin Touchet

  • Numéro de téléphone : 06 51 51 94 02

  • sudterrasses@gmail.com

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité : 824 768 261 RCS

  • Numéro d’identification fiscale : 

  • Forme Juridique de l’entreprise : SAS

  • Montant du Capital Social : 1000,00€

  • Accès au site : www.sudterrasses.fr

  • L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

  • L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités

  • Contenu du site

  • Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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  • Gestion du site

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  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

  • Responsabilité

  • La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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  • L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

  • L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

  • Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

  • Liens hypertextes

  • La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : sudterrasses@gmail.com

  • L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

  • Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

  • Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

  • Photographies et représentation des produits

  • Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

  • Loi applicable

  • Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

  • Contactez-nous

  • Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : sudterrasses@gmail.com

  • EDITEUR DE LA PUBLICATION : SUD TERRASSES
    DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SUD TERRASSES
    RESPONSABLE DE LA REDACTION : SUD TERRASSES
    HEBERGEUR : WIX
    WEBMASTER : Benjamin Touchet

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